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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540228(04) |
| Pouvoir est donné aux députés à la cour de discuter avec des commissaires du conseil chargés des contestations, des observations que ces derniers ont faites concernant un projet d'arrêt sur le remboursement des contrats aux mineurs ou réputés tels | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540308(10) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux comme les années précédentes d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540313(03) |
| Les commissaires du bureau des comptes arrêtent les états d'intérêts pour chaque emprunt et le département des impositions sur les diocèses | Action des Etats |